SCI LOCABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SCI LOCABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 851 587. Son siège social est situé 364 Che de la Priere, 01600 Saint-Bernard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI LOCABITAT
- SIREN
- 387 851 587
- SIRET (siège)
- 387 851 587 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR03387851587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 851 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1992
- Siège social
- 364 CHE DE LA PRIERE, 01600, SAINT-BERNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCABITAT
Acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, professionnel ou industriel, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
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Finances de SCI LOCABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCABITAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de janvier 2023 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif
387 851 587 00023 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 6820B
- 01600 TREVOUXFermé
387 851 587 00015 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCABITAT
INPIConformité de SCI LOCABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCABITAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2007 · N° 06-12.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé : MEUNIER Stéphanie ; Gérant, Associé : BOUCHET Virginie, Patricia ; Gérant : MEUNIER Jean Jacques Lucien
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 06 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI LOCABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI LOCABITAT est 387 851 587. Le SIRET de son siège social est 387 851 587 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03387851587.
Qui dirige SCI LOCABITAT ?
SCI LOCABITAT est dirigée par STEPHANIE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCABITAT ?
Le siège social de SCI LOCABITAT est situé 364 Che de la Priere, 01600 Saint-Bernard.
SCI LOCABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCABITAT.
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