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SCI LOCAF

Active
Siren378 285 340SCI38460 CREMIEUCréée le 19 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 285 340. Son siège social est situé 3 Che de Pierre Plaine, 38460 Cremieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE BUSETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCAF

Dénomination
SCI LOCAF
SIREN
378 285 340
SIRET (siège)
378 285 340 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70378285340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 285 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 928,99 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1990
Siège social
3 CHE DE PIERRE PLAINE, 38460, CREMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAF

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LOCAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAF

CB

CATHERINE BUSETTI

Gérant

Depuis la création (19 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LOCAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 CREMIEUSiègeActif

    378 285 340 00014 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LOCAF

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAF ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAF est 378 285 340. Le SIRET de son siège social est 378 285 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70378285340.

Qui dirige SCI LOCAF ?

SCI LOCAF est dirigée par CATHERINE BUSETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCAF ?

Le siège social de SCI LOCAF est situé 3 Che de Pierre Plaine, 38460 Cremieu.

SCI LOCAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAF.

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