SCI LOCAL 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAL 17 est une SCI immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 436 174. Elle est domiciliée 17 rue Camille Godard, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCAL 17
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAL 17
- SIREN
- 402 436 174
- SIRET (siège)
- 402 436 174 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR71402436174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 436 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 1995
- Siège social
- 17 RUE CAMILLE GODARD, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAL 17
Acquisition propriete exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble commercial ou d'habitation
Finances de SCI LOCAL 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAL 17
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCAL 17
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
402 436 174 00039 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
402 436 174 00013 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
402 436 174 00021 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAL 17
INPIComptes annuels de SCI LOCAL 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAL 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAL 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAL 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAL 17. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 février 2019 · N° 17/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAL 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAL 17
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LOCAL 17
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAL 17 ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAL 17 est 402 436 174. Le SIRET de son siège social est 402 436 174 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402436174.
Qui dirige SCI LOCAL 17 ?
SCI LOCAL 17 est dirigée par ANNE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAL 17 ?
Le siège social de SCI LOCAL 17 est situé 17 rue Camille Godard, 33000 Bordeaux.
SCI LOCAL 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAL 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAL 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAL 17.
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