SCI LOCAL 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 946 003, SCI LOCAL 4 est une SCI créée le 7 février 1995. Son siège social est situé Port Cogolin Local Artisan N°4, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROLAND BOUCHEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCAL 4
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAL 4
- SIREN
- 399 946 003
- SIRET (siège)
- 399 946 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13399946003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 946 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- PORT COGOLIN LOCAL ARTISAN N°4, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAL 4
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION
Finances de SCI LOCAL 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAL 4
INSEEÉtablissements de SCI LOCAL 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
399 946 003 00015 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCAL 4
INPIComptes annuels de SCI LOCAL 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAL 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAL 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAL 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAL 4. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAL 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAL 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LOCAL 4
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAL 4 ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAL 4 est 399 946 003. Le SIRET de son siège social est 399 946 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13399946003.
Qui dirige SCI LOCAL 4 ?
SCI LOCAL 4 est dirigée par ROLAND BOUCHEROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCAL 4 ?
Le siège social de SCI LOCAL 4 est situé Port Cogolin Local Artisan N°4, 83310 Cogolin.
SCI LOCAL 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAL 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAL 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAL 4.
Entreprises similaires
Même activité à Cogolin