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SCI LOCAL DES HERSES

Active
Siren429 984 628SCI79000 NIORTCréée le 22 mars 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCAL DES HERSES est une SCI immatriculée le 22 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 984 628. Elle est domiciliée 15 rue de Pissardant, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DEVAUTOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCAL DES HERSES

Dénomination
SCI LOCAL DES HERSES
SIREN
429 984 628
SIRET (siège)
429 984 628 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75429984628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 984 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2000
Siège social
15 RUE DE PISSARDANT, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAL DES HERSES

La propriété administration gestion de tous immeubles ou droits immobiliers exceptionnellement l aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la societe au moyen de vente échange apport en societe

Finances de SCI LOCAL DES HERSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAL DES HERSES

MG

MARTINE GOUBIOUD

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DEVAUTOUR

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCAL DES HERSES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    429 984 628 00025 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 6820A

  • 79000 NIORTActif

    429 984 628 00017 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCAL DES HERSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAL DES HERSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAL DES HERSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAL DES HERSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAL DES HERSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCAL DES HERSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAL DES HERSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAL DES HERSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : DEVAUTOUR Jean Philippe Co-gérant : GOUBIOUD Martine Associé indéfiniment responsable : DEVAUTOUR Jean Philippe Associé indéfiniment responsable : GOUBIOUD Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : DEVAUTOUR Jean Philippe Co-gérant : GOUBIOUD Martine Associé indéfiniment responsable : DEVAUTOUR Jean Philippe Associé indéfiniment responsable : GOUBIOUD Martine

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LOCAL DES HERSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAL DES HERSES ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAL DES HERSES est 429 984 628. Le SIRET de son siège social est 429 984 628 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429984628.

Qui dirige SCI LOCAL DES HERSES ?

SCI LOCAL DES HERSES est dirigée par JEAN DEVAUTOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAL DES HERSES ?

Le siège social de SCI LOCAL DES HERSES est situé 15 rue de Pissardant, 79000 Niort.

SCI LOCAL DES HERSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAL DES HERSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAL DES HERSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAL DES HERSES.