SCI LOCAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 526 118, SCI LOCAMI est une SCI créée le 23 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 R rue Querret, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE BAUDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCAMI
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAMI
- SIREN
- 391 526 118
- SIRET (siège)
- 391 526 118 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31391526118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 526 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1993
- Siège social
- 11 R RUE QUERRET, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAMI
L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles sis aux hôpitaux neufs, Métabief et Pontarlier et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LOCAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LOCAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
391 526 118 00024 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
391 526 118 00016 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOCAMI
INPIComptes annuels de SCI LOCAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAMI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/07391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : MAGNO Geneviève né(e) BAUDIN Gérant, Associé : MAGNO Giovanni
- création
Date d'effet : 23 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LOCAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAMI ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAMI est 391 526 118. Le SIRET de son siège social est 391 526 118 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391526118.
Qui dirige SCI LOCAMI ?
SCI LOCAMI est dirigée par GENEVIEVE BAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAMI ?
Le siège social de SCI LOCAMI est situé 11 R rue Querret, 25300 Pontarlier.
SCI LOCAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAMI.
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