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SCI LOCAMON

Active
Siren391 050 796SCI01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 28 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCAMON est une SCI immatriculée le 28 février 2018 sous le numéro SIREN 391 050 796. Elle est domiciliée 3 rue du Coteau 3-5, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE PEINETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCAMON

Dénomination
SCI LOCAMON
SIREN
391 050 796
SIRET (siège)
391 050 796 00054
N° TVA intracommunautaire
FR62391050796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 050 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2018
Siège social
3 RUE DU COTEAU 3-5, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
5
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LOCAMON

La construction, l'acquisition, la propriété et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles, ainsi que de tous droits sociaux ce sociétés mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LOCAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAMON

SP

SERGE PEINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

S

SODEP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LOCAMON

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    391 050 796 00054 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 69330 MEYZIEUFermé

    391 050 796 00039 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    391 050 796 00047 · ouvert le 29 avril 1993 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    391 050 796 00013 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 702C

  • 69002 LYONFermé

    391 050 796 00021 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LOCAMON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAMON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2018-02-28 · Début d'activité : 2018-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2018

Questions fréquentes sur SCI LOCAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAMON ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAMON est 391 050 796. Le SIRET de son siège social est 391 050 796 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62391050796.

Qui dirige SCI LOCAMON ?

SCI LOCAMON est dirigée par SERGE PEINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAMON ?

Le siège social de SCI LOCAMON est situé 3 rue du Coteau 3-5, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

SCI LOCAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAMON.

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