SCI LOCANOTARIAL

Active

Siren311 997 126Société civile12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 13 août 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

SCI LOCANOTARIAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1998, identifiée par le SIREN 311 997 126. Elle est domiciliée Pl Louis Fontanges, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par FRANCOIS RAMES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCANOTARIAL

INSEE

Dénomination: SCI LOCANOTARIAL
SIREN: 311 997 126
SIRET (siège): 311 997 126 00017
N° TVA intracommunautaire: FR75311997126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 311 997 126
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 13 août 1998
Siège social: PL LOUIS FONTANGES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LOCANOTARIAL

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION.

Finances de SCI LOCANOTARIAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCANOTARIAL

INSEE

FRANCOIS RAMES

Gérant

Depuis la création (13 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LOCANOTARIAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
311 997 126 00017 · ouvert le 30 juin 1976 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LOCANOTARIAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LOCANOTARIAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCANOTARIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCANOTARIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCANOTARIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCANOTARIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCANOTARIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCANOTARIAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 août 1998

Questions fréquentes sur SCI LOCANOTARIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCANOTARIAL ?

Le numéro SIREN de SCI LOCANOTARIAL est 311 997 126. Le SIRET de son siège social est 311 997 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75311997126.

Qui dirige SCI LOCANOTARIAL ?

SCI LOCANOTARIAL est dirigée par FRANCOIS RAMES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCANOTARIAL ?

Le siège social de SCI LOCANOTARIAL est situé Pl Louis Fontanges, 12200 Villefranche-de-Rouergue.