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SCI LOCAP

Active
Siren431 496 967SCI70200 SAINT-GERMAINCréée le 22 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 496 967. Son siège social est situé 27 rue de la Neuvelle les Lure, 70200 Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CAPUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCAP

Dénomination
SCI LOCAP
SIREN
431 496 967
SIRET (siège)
431 496 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14431496967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 496 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2000
Siège social
27 RUE DE LA NEUVELLE LES LURE, 70200, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAP

La propriété, l'administration et la gestion d'un immeuble à usage professionnel sis à Bavilliers (90) 36 grande rue et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de tous ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI LOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAP

BC

BERNARD CAPUT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2000) · 26 ans

SC

STEPHANE CAPUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 SAINT-GERMAINSiègeActif

    431 496 967 00016 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LOCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAP ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAP est 431 496 967. Le SIRET de son siège social est 431 496 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14431496967.

Qui dirige SCI LOCAP ?

SCI LOCAP est dirigée par BERNARD CAPUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAP ?

Le siège social de SCI LOCAP est situé 27 rue de la Neuvelle les Lure, 70200 Saint-Germain.

SCI LOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAP.

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