SCI LOCAPAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI LOCAPAN est une SCI immatriculée le 2 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 613 295. Son siège social est situé 4 Imp de la Poste, 26200 Ancone. SCI LOCAPAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAN GOGUEL DE TOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCAPAN
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPAN
- SIREN
- 442 613 295
- SIRET (siège)
- 442 613 295 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10442613295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 613 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2002
- Siège social
- 4 IMP DE LA POSTE, 26200, ANCONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPAN
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT DE PROPRIETES, CONSTRUCTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES SOCIAUX
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Finances de SCI LOCAPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPAN
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 ANCONESiègeActif
442 613 295 00025 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
442 613 295 00017 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCAPAN
INPIConformité de SCI LOCAPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCAPAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCAPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 02 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LOCAPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPAN ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPAN est 442 613 295. Le SIRET de son siège social est 442 613 295 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442613295.
Qui dirige SCI LOCAPAN ?
SCI LOCAPAN est dirigée par SYLVAN GOGUEL DE TOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPAN ?
Le siège social de SCI LOCAPAN est situé 4 Imp de la Poste, 26200 Ancone.
SCI LOCAPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPAN.
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