Checkers

SCI LOCAPAN

Active
Siren442 613 295SCI26200 ANCONECréée le 02 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
122 k€

SCI LOCAPAN est une SCI immatriculée le 2 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 613 295. Son siège social est situé 4 Imp de la Poste, 26200 Ancone. SCI LOCAPAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAN GOGUEL DE TOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCAPAN

Dénomination
SCI LOCAPAN
SIREN
442 613 295
SIRET (siège)
442 613 295 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10442613295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 613 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
4 IMP DE LA POSTE, 26200, ANCONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAPAN

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT DE PROPRIETES, CONSTRUCTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES SOCIAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOCAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAPAN

SG

SYLVAN GOGUEL DE TOUX

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LOCAPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 ANCONESiègeActif

    442 613 295 00025 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    442 613 295 00017 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCAPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI LOCAPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCAPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOCAPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LOCAPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPAN ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPAN est 442 613 295. Le SIRET de son siège social est 442 613 295 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442613295.

Qui dirige SCI LOCAPAN ?

SCI LOCAPAN est dirigée par SYLVAN GOGUEL DE TOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPAN ?

Le siège social de SCI LOCAPAN est situé 4 Imp de la Poste, 26200 Ancone.

SCI LOCAPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPAN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ancone

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.