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SCI LOCAPART

Active
Siren382 436 178SCI30600 VAUVERTCréée le 11 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 436 178, SCI LOCAPART est une SCI créée le 11 juillet 1991. Elle est domiciliée 29 rue Fernand Granon, 30600 Vauvert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ABDELKADER BEN MIMOUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCAPART

Dénomination
SCI LOCAPART
SIREN
382 436 178
SIRET (siège)
382 436 178 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15382436178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 436 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1991
Siège social
29 RUE FERNAND GRANON, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAPART

ACQUISITION PROPRIETE GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LOCAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOCAPART

AB

ABDELKADER BEN MIMOUN

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LOCAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    382 436 178 00018 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LOCAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOCAPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LOCAPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPART ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPART est 382 436 178. Le SIRET de son siège social est 382 436 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382436178.

Qui dirige SCI LOCAPART ?

SCI LOCAPART est dirigée par ABDELKADER BEN MIMOUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPART ?

Le siège social de SCI LOCAPART est situé 29 rue Fernand Granon, 30600 Vauvert.

SCI LOCAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPART.

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