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SCI LOCAPART

Active
Siren423 178 326Société civile11000 CARCASSONNECréée le 11 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
192 k€

SCI LOCAPART est une société civile immatriculée le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 178 326. Son siège social est situé 53 rue Barbacane, 11000 Carcassonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ABDSSADIK AIT OUARET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCAPART

Dénomination
SCI LOCAPART
SIREN
423 178 326
SIRET (siège)
423 178 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57423178326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 178 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
191 744 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 1999
Siège social
53 RUE BARBACANE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAPART

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LOCAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOCAPART

AA

ABDSSADIK AIT OUARET

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2015

AA

ABDELRANIE AIT OUARET

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2015

MA

MOHAND AIT OUARET

Associé indéfiniment responsable

DZ

DJEDJIGA ZEGGAGH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    423 178 326 00017 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LOCAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOCAPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : AIT OUARET Abdelranie Gérant : AIT OUARET Abdssadik

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant non associé : AIT OUARET Abdelkrim Gérant : AIT OUARET Abdelranie

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LOCAPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPART ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPART est 423 178 326. Le SIRET de son siège social est 423 178 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423178326.

Qui dirige SCI LOCAPART ?

SCI LOCAPART est dirigée par ABDSSADIK AIT OUARET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPART ?

Le siège social de SCI LOCAPART est situé 53 rue Barbacane, 11000 Carcassonne.

SCI LOCAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPART.