SCI LOCAPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 192 k€
SCI LOCAPART est une société civile immatriculée le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 178 326. Son siège social est situé 53 rue Barbacane, 11000 Carcassonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ABDSSADIK AIT OUARET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCAPART
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPART
- SIREN
- 423 178 326
- SIRET (siège)
- 423 178 326 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57423178326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 178 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 191 744 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1999
- Siège social
- 53 RUE BARBACANE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPART
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LOCAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2015
Gérant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCAPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
423 178 326 00017 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPART
INPIConformité de SCI LOCAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCAPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LOCAPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPART ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPART est 423 178 326. Le SIRET de son siège social est 423 178 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423178326.
Qui dirige SCI LOCAPART ?
SCI LOCAPART est dirigée par ABDSSADIK AIT OUARET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPART ?
Le siège social de SCI LOCAPART est situé 53 rue Barbacane, 11000 Carcassonne.
SCI LOCAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPART.
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