SCI LOCAPART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 51,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 021 704, SCI LOCAPART est une SCI créée le 21 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 quai de la Londe, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LILIANE FOURNIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCAPART
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPART
- SIREN
- 435 021 704
- SIRET (siège)
- 435 021 704 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61435021704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 021 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 2001
- Siège social
- 19 QUAI DE LA LONDE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LOCAPART
la propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, toute participation dans toutes sociétés et généralement toute opération utile à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI LOCAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024
SOCIETE S.P.R.L.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCAPART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
435 021 704 00018 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 702C
- 14000 CAENFermé
435 021 704 00026 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCAPART
INPIConformité de SCI LOCAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCAPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LOCAPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPART ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPART est 435 021 704. Le SIRET de son siège social est 435 021 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61435021704.
Qui dirige SCI LOCAPART ?
SCI LOCAPART est dirigée par LILIANE FOURNIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPART ?
Le siège social de SCI LOCAPART est situé 19 quai de la Londe, 14000 Caen.
SCI LOCAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPART.
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