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SCI LOCAPART

Active
Siren435 021 704SCI14000 CAENCréée le 21 mars 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
51,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 021 704, SCI LOCAPART est une SCI créée le 21 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 quai de la Londe, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LILIANE FOURNIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCAPART

Dénomination
SCI LOCAPART
SIREN
435 021 704
SIRET (siège)
435 021 704 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61435021704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 021 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 2001
Siège social
19 QUAI DE LA LONDE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LOCAPART

la propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, toute participation dans toutes sociétés et généralement toute opération utile à la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOCAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOCAPART

LF

LILIANE FOURNIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

RV

ROBERT VIGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024

S

SOCIETE S.P.R.L.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCAPART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    435 021 704 00018 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 702C

  • 14000 CAENFermé

    435 021 704 00026 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCAPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LOCAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOCAPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VIGIER Robert

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LOCAPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPART ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPART est 435 021 704. Le SIRET de son siège social est 435 021 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61435021704.

Qui dirige SCI LOCAPART ?

SCI LOCAPART est dirigée par LILIANE FOURNIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPART ?

Le siège social de SCI LOCAPART est situé 19 quai de la Londe, 14000 Caen.

SCI LOCAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPART.