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SCI LOCAPAS

Active
Siren349 009 944SCI34130 MAUGUIOCréée le 21 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LOCAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1988, identifiée par le SIREN 349 009 944. Son siège social est situé 10 rue Jean Bouin Mr Pastorel Jean Marc Gera, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PASTOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCAPAS

Dénomination
SCI LOCAPAS
SIREN
349 009 944
SIRET (siège)
349 009 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10349009944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 009 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1988
Siège social
10 RUE JEAN BOUIN MR PASTOREL JEAN MARC GERA, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAPAS

ACQUISTION PAR VOIE D'APPORTS OU D'ACHATS, EDIFICATION, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LOCATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOI- TATION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DE CES BIENS

Finances de SCI LOCAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAPAS

JP

JEAN PASTOREL

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LOCAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    349 009 944 00019 · ouvert le 06 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAPAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LOCAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LOCAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPAS est 349 009 944. Le SIRET de son siège social est 349 009 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349009944.

Qui dirige SCI LOCAPAS ?

SCI LOCAPAS est dirigée par JEAN PASTOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPAS ?

Le siège social de SCI LOCAPAS est situé 10 rue Jean Bouin Mr Pastorel Jean Marc Gera, 34130 Mauguio.

SCI LOCAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPAS.

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