SCI LOCAPHARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 544 812, SCI LOCAPHARM est une SCI créée le 3 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B av de la Petite Hollande, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MANUEL DASSONNEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCAPHARM
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPHARM
- SIREN
- 401 544 812
- SIRET (siège)
- 401 544 812 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81401544812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 544 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- 15 B AV DE LA PETITE HOLLANDE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPHARM
L'ACHAT, LA TRANSFORMATION OU LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR LOCATION
Finances de SCI LOCAPHARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPHARM
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPHARM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
401 544 812 00027 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
401 544 812 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOCAPHARM
INPIComptes annuels de SCI LOCAPHARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPHARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPHARM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-10.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-20.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-40.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPHARM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LOCAPHARM
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPHARM ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPHARM est 401 544 812. Le SIRET de son siège social est 401 544 812 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401544812.
Qui dirige SCI LOCAPHARM ?
SCI LOCAPHARM est dirigée par MANUEL DASSONNEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPHARM ?
Le siège social de SCI LOCAPHARM est situé 15 B av de la Petite Hollande, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI LOCAPHARM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPHARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPHARM.
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