SCI LOCAPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAPIERRE est une SCI immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 380 616 334. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Foret Englesqueville en Auge, 14800 Englesqueville-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL LAMOTTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCAPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPIERRE
- SIREN
- 380 616 334
- SIRET (siège)
- 380 616 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31380616334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 616 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- RTE DE LA FORET ENGLESQUEVILLE EN AUGE, 14800, ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPIERRE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU VALEURS MOBILIERES
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Finances de SCI LOCAPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 ENGLESQUEVILLE-EN-AUGESiègeActif
380 616 334 00013 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPIERRE
INPIComptes annuels de SCI LOCAPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-14.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LOCAPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPIERRE est 380 616 334. Le SIRET de son siège social est 380 616 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380616334.
Qui dirige SCI LOCAPIERRE ?
SCI LOCAPIERRE est dirigée par EMMANUEL LAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPIERRE ?
Le siège social de SCI LOCAPIERRE est situé Rte de la Foret Englesqueville en Auge, 14800 Englesqueville-en-Auge.
SCI LOCAPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPIERRE.
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