SCI LOCAPIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAPIM est une SCI immatriculée le 25 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 290 266. Elle est domiciliée 10 Che du Plateau des Bruyeres Bruyeres, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. WILLIAM DELANNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCAPIM
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPIM
- SIREN
- 402 290 266
- SIRET (siège)
- 402 290 266 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402290266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 290 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 952,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 septembre 1995
- Siège social
- 10 CHE DU PLATEAU DES BRUYERES BRUYERES, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPIM
Acquisition par voie d apport ou d achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l administration et l exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis éventuellement et exceptionnellement l aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventés échanges ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci dessus et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LOCAPIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPIM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCAPIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
402 290 266 00012 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCAPIM
INPIComptes annuels de SCI LOCAPIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPIM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/18449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2015 · N° 13/15369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : DELANNOY William
- création
Date d'effet : 25 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LOCAPIM
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPIM ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPIM est 402 290 266. Le SIRET de son siège social est 402 290 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402290266.
Qui dirige SCI LOCAPIM ?
SCI LOCAPIM est dirigée par WILLIAM DELANNOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPIM ?
Le siège social de SCI LOCAPIM est situé 10 Che du Plateau des Bruyeres Bruyeres, 95520 Osny.
SCI LOCAPIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPIM.
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