SCI LOCAPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAPLUS est une SCI immatriculée le 21 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 551 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Joliot Curie, 52290 Eclaron-Braucourt-Sainte-Liviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN RAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCAPLUS
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPLUS
- SIREN
- 383 551 447
- SIRET (siège)
- 383 551 447 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383551447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 551 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1991
- Siège social
- 23 RUE JOLIOT CURIE, 52290, ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPLUS
ACQUISITION PRISE OU MISE EN LOCATION EXPLOITATION CONSTRUCTION ACQUISITION GESTION UMP OPERATIONS MOBILIERES CIVILES ET FINANCIERES
Finances de SCI LOCAPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPLUS
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52290 ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERESiègeActif
383 551 447 00014 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPLUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOCAPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-21.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-11.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LOCAPLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPLUS ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPLUS est 383 551 447. Le SIRET de son siège social est 383 551 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383551447.
Qui dirige SCI LOCAPLUS ?
SCI LOCAPLUS est dirigée par JEAN RAYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPLUS ?
Le siège social de SCI LOCAPLUS est situé 23 rue Joliot Curie, 52290 Eclaron-Braucourt-Sainte-Liviere.
SCI LOCAPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPLUS.
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