SCI LOCAPPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 179,89 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAPPART est une SCI immatriculée le 26 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 708 600. Son siège social est situé 51 All Paul rue, 36330 Le Poinconnet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCAPPART
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPPART
- SIREN
- 424 708 600
- SIRET (siège)
- 424 708 600 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63424708600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 708 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 179,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- 51 ALL PAUL RUE, 36330, LE POINCONNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPPART
Location, acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LOCAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPPART
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36330 LE POINCONNETSiègeActif
424 708 600 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPPART
INPIComptes annuels de SCI LOCAPPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LOCAPPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPPART ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPPART est 424 708 600. Le SIRET de son siège social est 424 708 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424708600.
Qui dirige SCI LOCAPPART ?
SCI LOCAPPART est dirigée par THIERRY JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPPART ?
Le siège social de SCI LOCAPPART est situé 51 All Paul rue, 36330 Le Poinconnet.
SCI LOCAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPPART.
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