SCI LOCAPPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LOCAPPART est une SCI immatriculée le 29 août 2006 sous le numéro SIREN 491 687 505. Son siège social est situé 12 rue de la Suisse, 39570 Nogna. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT SORGUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCAPPART
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPPART
- SIREN
- 491 687 505
- SIRET (siège)
- 491 687 505 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17491687505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 687 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2006
- Siège social
- 12 RUE DE LA SUISSE, 39570, NOGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPPART
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Finances de SCI LOCAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPPART
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 NOGNASiègeActif
491 687 505 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPPART
INPIConformité de SCI LOCAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCAPPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LOCAPPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPPART ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPPART est 491 687 505. Le SIRET de son siège social est 491 687 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491687505.
Qui dirige SCI LOCAPPART ?
SCI LOCAPPART est dirigée par LAURENT SORGUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPPART ?
Le siège social de SCI LOCAPPART est situé 12 rue de la Suisse, 39570 Nogna.
SCI LOCAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPPART.
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