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SCI LOCAPT'AISNE

Fermée
Siren448 806 869Société civile02830 SAINT-MICHELRadiée le 05 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 806 869, SCI LOCAPT'AISNE est une société civile créée le 6 juin 2003. Son siège social est situé 81 rue Leon Blum, 02830 Saint-Michel. SCI LOCAPT'AISNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY LEFEBVRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LOCAPT'AISNE date du 5 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LOCAPT'AISNE

Dénomination
SCI LOCAPT'AISNE
SIREN
448 806 869
SIRET (siège)
448 806 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91448806869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 806 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 2003
Date de radiation
05 décembre 2022
Siège social
81 RUE LEON BLUM, 02830, SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LOCAPT'AISNE

Gestion immobilière.

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Finances de SCI LOCAPT'AISNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOCAPT'AISNE

TL

THIERRY LEFEBVRE

Liquidateur

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

FF

FREDERIC FOUCAMPREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

CL

CHRISTIAN LEMMENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LOCAPT'AISNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02830 SAINT-MICHELSiègeFermé

    448 806 869 00013 · ouvert le 03 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAPT'AISNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI LOCAPT'AISNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPT'AISNE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 juin 2015. Plan arrêté le 28 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 02 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 15/11

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG 15/0011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/011

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin

Aucune mention de SCI LOCAPT'AISNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOCAPT'AISNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    modification du Liquidateur Lefebvre, Thierry ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Foucamprez, Frédéric Marcel Gérard

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-07 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 15/11

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG 15/0011

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/011

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LOCAPT'AISNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPT'AISNE ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPT'AISNE est 448 806 869. Le SIRET de son siège social est 448 806 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448806869.

Qui dirige SCI LOCAPT'AISNE ?

SCI LOCAPT'AISNE est dirigée par THIERRY LEFEBVRE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPT'AISNE ?

Le siège social de SCI LOCAPT'AISNE est situé 81 rue Leon Blum, 02830 Saint-Michel.

SCI LOCAPT'AISNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LOCAPT'AISNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2022.

SCI LOCAPT'AISNE est-elle en procédure collective ?

SCI LOCAPT'AISNE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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