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SCI LOCAPYAT

Active
Siren437 984 487SCI13003 MARSEILLECréée le 25 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI LOCAPYAT est une SCI immatriculée le 25 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 984 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 rue Felix Pyat, 13003 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE BIJAOUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCAPYAT

Dénomination
SCI LOCAPYAT
SIREN
437 984 487
SIRET (siège)
437 984 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09437984487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 984 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 2001
Siège social
148 RUE FELIX PYAT, 13003, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAPYAT

Acquisition d'immeubles terrains l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI LOCAPYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAPYAT

MB

MARTINE BIJAOUI

Gérant

Depuis la création (25 mai 2001) · 25 ans

YI

YVES IMBERT

Autre

Depuis la création (25 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LOCAPYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13003 MARSEILLESiègeActif

    437 984 487 00011 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCAPYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAPYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAPYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAPYAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/07970

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAPYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAPYAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LOCAPYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPYAT ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPYAT est 437 984 487. Le SIRET de son siège social est 437 984 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09437984487.

Qui dirige SCI LOCAPYAT ?

SCI LOCAPYAT est dirigée par MARTINE BIJAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPYAT ?

Le siège social de SCI LOCAPYAT est situé 148 rue Felix Pyat, 13003 Marseille.

SCI LOCAPYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAPYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAPYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPYAT.

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