SCI LOCART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 060 901. Son siège social est situé 10 rue des Sapins, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE FERREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCART
INSEE- Dénomination
- SCI LOCART
- SIREN
- 335 060 901
- SIRET (siège)
- 335 060 901 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39335060901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 060 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1986
- Siège social
- 10 RUE DES SAPINS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCART
ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS EN VUE DE LEUR LOCATION
Finances de SCI LOCART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCART
INSEEÉtablissements de SCI LOCART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
335 060 901 00014 · ouvert le 03 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOCART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI LOCART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCART ?
Le numéro SIREN de SCI LOCART est 335 060 901. Le SIRET de son siège social est 335 060 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39335060901.
Qui dirige SCI LOCART ?
SCI LOCART est dirigée par CLAUDE FERREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCART ?
Le siège social de SCI LOCART est situé 10 rue des Sapins, 25000 Besancon.
SCI LOCART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCART.
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