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SCI LOCARTISAN

Active
Siren437 858 640SCI69003 LYONCréée le 07 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCARTISAN est une SCI immatriculée le 7 juillet 2014 sous le numéro SIREN 437 858 640. Elle est domiciliée 94 bd Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL CONSTANTINOFF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCARTISAN

Dénomination
SCI LOCARTISAN
SIREN
437 858 640
SIRET (siège)
437 858 640 00034
N° TVA intracommunautaire
FR89437858640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 858 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
94 BD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOCARTISAN

Location de murs commerciaux

Finances de SCI LOCARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCARTISAN

CC

CYRIL CONSTANTINOFF

Autre

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LOCARTISAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    437 858 640 00034 · ouvert le 17 août 2017 · NAF 6820B

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    437 858 640 00018 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCARTISAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCARTISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCARTISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCARTISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCARTISAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01525

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCARTISAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CONSTANTINOFF Cyril Jean Raymond nom d'usage : CONSTANTINOFF devient gérant. CONSTANTINOFF Michel nom d'usage : CONSTANTINOFF n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI LOCARTISAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCARTISAN ?

Le numéro SIREN de SCI LOCARTISAN est 437 858 640. Le SIRET de son siège social est 437 858 640 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89437858640.

Qui dirige SCI LOCARTISAN ?

SCI LOCARTISAN est dirigée par CYRIL CONSTANTINOFF, autre.

Où se situe le siège social de SCI LOCARTISAN ?

Le siège social de SCI LOCARTISAN est situé 94 bd Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.

SCI LOCARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCARTISAN.

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