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SCI LocaSmarT

Active
Siren992 821 454SCI51150 Condé-sur-MarneCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 821 454, SCI LocaSmarT est une SCI créée le 22 octobre 2025. Son siège social est situé 8 RUE du Canal de l'Aisne, 51150 Condé-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par François VERPRAET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LocaSmarT

Dénomination
SCI LocaSmarT
SIREN
992 821 454
SIRET (siège)
992 821 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28992821454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 821 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
8 RUE du Canal de l'Aisne, 51150, Condé-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LocaSmarT

Achat, possession et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LocaSmarT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LocaSmarT

FV

François VERPRAET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

AS

Anne SERRALUNGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LocaSmarT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 Condé-sur-MarneSiègeActif

    992 821 454 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LocaSmarT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LocaSmarT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LocaSmarT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LocaSmarT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LocaSmarT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LocaSmarT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LocaSmarT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LocaSmarT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI LocaSmarT

Quel est le numéro SIREN de SCI LocaSmarT ?

Le numéro SIREN de SCI LocaSmarT est 992 821 454. Le SIRET de son siège social est 992 821 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28992821454.

Qui dirige SCI LocaSmarT ?

SCI LocaSmarT est dirigée par François VERPRAET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LocaSmarT ?

Le siège social de SCI LocaSmarT est situé 8 RUE du Canal de l'Aisne, 51150 Condé-sur-Marne.

SCI LocaSmarT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LocaSmarT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LocaSmarT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LocaSmarT.

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