SCI LOCASUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 299 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCASUD est une SCI immatriculée le 22 octobre 1997 sous le numéro SIREN 412 690 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Ferdinand Fabre, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI BATTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCASUD
INSEE- Dénomination
- SCI LOCASUD
- SIREN
- 412 690 026
- SIRET (siège)
- 412 690 026 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17412690026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 690 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 800,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1997
- Siège social
- 11 RUE FERDINAND FABRE, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCASUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LOCASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCASUD
INSEEÉtablissements de SCI LOCASUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
412 690 026 00015 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCASUD
INPIComptes annuels de SCI LOCASUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCASUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCASUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-11.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCASUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LOCASUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCASUD ?
Le numéro SIREN de SCI LOCASUD est 412 690 026. Le SIRET de son siège social est 412 690 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17412690026.
Qui dirige SCI LOCASUD ?
SCI LOCASUD est dirigée par MAGALI BATTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCASUD ?
Le siège social de SCI LOCASUD est situé 11 rue Ferdinand Fabre, 34090 Montpellier.
SCI LOCASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCASUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCASUD.
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