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SCI LOCAT

Active
Siren348 123 738654013170 LES PENNES MIRABEAUCréée le 21 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 123 738. Elle est domiciliée Plan de Campagne Cd6, 13170 Les Pennes Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE COGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCAT

Dénomination
SCI LOCAT
SIREN
348 123 738
SIRET (siège)
348 123 738 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65348123738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 123 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1988
Siège social
PLAN DE CAMPAGNE CD6, 13170, LES PENNES MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAT

Acquisition, prise à bail à construction, gestion, administration, exploitation d'immeubles ou fraction d'immeubles, bâtis ou non bâtis, divis ou indivis, ou droits immobiliers

Finances de SCI LOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAT

DC

DELPHINE COGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020

PC

PATRICE COGNARD

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif

    348 123 738 00026 · ouvert le 21 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : COGNARD Delphine ; Gérant, Associé : COGNARD Patrice, Bernard, Roland

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : COGNARD Delphine ; Gérant, Associé : COGNARD Patrice, Bernard, Roland

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LOCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAT ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAT est 348 123 738. Le SIRET de son siège social est 348 123 738 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348123738.

Qui dirige SCI LOCAT ?

SCI LOCAT est dirigée par DELPHINE COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAT ?

Le siège social de SCI LOCAT est situé Plan de Campagne Cd6, 13170 Les Pennes Mirabeau.

SCI LOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAT.

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