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SCI LOCAT

Active
Siren441 362 993SCI77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINECréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 362 993, SCI LOCAT est une SCI créée le 26 mars 2002. Son siège social est situé 17 rue de Lara, 77430 Champagne-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RIPP THIERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCAT

Dénomination
SCI LOCAT
SIREN
441 362 993
SIRET (siège)
441 362 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94441362993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 362 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2002
Siège social
17 RUE DE LARA, 77430, CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAT

LOCATION VENTE

Finances de SCI LOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAT

CM

CHANTAL MUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

R

RIPP THIERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINESiègeActif

    441 362 993 00012 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LOCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAT ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAT est 441 362 993. Le SIRET de son siège social est 441 362 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441362993.

Qui dirige SCI LOCAT ?

SCI LOCAT est dirigée par RIPP THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAT ?

Le siège social de SCI LOCAT est situé 17 rue de Lara, 77430 Champagne-sur-Seine.

SCI LOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAT.

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