SCI LOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAT est une SCI immatriculée le 4 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 762 356. Elle est domiciliée 63 bd du Poyet, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ASTRID GONON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCAT
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAT
- SIREN
- 831 762 356
- SIRET (siège)
- 831 762 356 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07831762356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 762 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 63 BD DU POYET, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAT
La gestion des actifs par la propriété, la gestion, l'acquisition, la location de biens mobiliers et immobiliers et plus généralement tous actes requis à cet effet.
Finances de SCI LOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif
831 762 356 00010 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAT
INPIComptes annuels de SCI LOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023F01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 20/05947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-04
- création
Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LOCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAT ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAT est 831 762 356. Le SIRET de son siège social est 831 762 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07831762356.
Qui dirige SCI LOCAT ?
SCI LOCAT est dirigée par ASTRID GONON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAT ?
Le siège social de SCI LOCAT est situé 63 bd du Poyet, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
SCI LOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Just-Saint-Rambert
- CASAMO42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- SCI MHP IMMO42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- GETBACH 242170 Saint-Just-Saint-Rambert
- GETBACH 142170 Saint-Just-Saint-Rambert
- ANTICLE42170 Saint-Just-Saint-RambertCA 0 €
- SCI LES CAMELIAS42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- GANNAT CD42170 Saint-Just-Saint-RambertCA 196 k€
- SCI CHUGUET42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- SCI 3C42170 Saint-Just-Saint-Rambert
- LA SAVANE42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Just-Saint-Rambert
Entreprises du même secteur à Saint-Just-Saint-Rambert
Entreprises à Saint-Just-Saint-Rambert
Toutes les entreprises à Saint-Just-Saint-Rambert
