SCI LOCATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCATE est une SCI immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 383 706. Elle est domiciliée Mte de Sainte-Roustagne les Chenes, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE LOCATELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCATE
INSEE- Dénomination
- SCI LOCATE
- SIREN
- 494 383 706
- SIRET (siège)
- 494 383 706 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81494383706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 383 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- MTE DE SAINTE-ROUSTAGNE LES CHENES, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCATE
ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON EN FRANCE OU A L'ETRANGER EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX-CI
Finances de SCI LOCATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LOCATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
494 383 706 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCATE
INPIComptes annuels de SCI LOCATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCATE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-19.994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 24/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 14/18062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/05272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 14/18159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 14/18003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-11.588
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Décision du 30 mai 2023 · N° 15/00491
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 20/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-11.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-13.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-17.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-25.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LOCATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCATE ?
Le numéro SIREN de SCI LOCATE est 494 383 706. Le SIRET de son siège social est 494 383 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494383706.
Qui dirige SCI LOCATE ?
SCI LOCATE est dirigée par JEAN-PIERRE LOCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCATE ?
Le siège social de SCI LOCATE est situé Mte de Sainte-Roustagne les Chenes, 04100 Manosque.
SCI LOCATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCATE.
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