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SCI LOCATELLI

Active
Siren395 068 497SCI39700 RANSCréée le 14 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,1 k€

SCI LOCATELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 068 497. Son siège social est situé 6 rue du Moulin, 39700 Rans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LOCATELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCATELLI

Dénomination
SCI LOCATELLI
SIREN
395 068 497
SIRET (siège)
395 068 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42395068497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 068 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 124,91 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 1994
Siège social
6 RUE DU MOULIN, 39700, RANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCATELLI

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS 2 AVENUE DU COMMANDANT MARCEAU 25000 BESANCON, 10A, 10B ET 10C RUE MIDOL, L'ADMINISTRA- -TION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS..

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Finances de SCI LOCATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOCATELLI

JL

JEAN LOCATELLI

Gérant

Depuis la création (14 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LOCATELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 RANSSiègeActif

    395 068 497 00019 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCATELLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI LOCATELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCATELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCATELLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOCATELLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LOCATELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCATELLI ?

Le numéro SIREN de SCI LOCATELLI est 395 068 497. Le SIRET de son siège social est 395 068 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42395068497.

Qui dirige SCI LOCATELLI ?

SCI LOCATELLI est dirigée par JEAN LOCATELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCATELLI ?

Le siège social de SCI LOCATELLI est situé 6 rue du Moulin, 39700 Rans.

SCI LOCATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCATELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCATELLI.

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