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SCI LOCATH

Active
Siren793 264 565Société civile51470 SAINT-MEMMIECréée le 28 mai 2013
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LOCATH est une société civile immatriculée le 28 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 264 565. Son siège social est situé 9 rue du Bauchet, 51470 Saint-Memmie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par LAURENT MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCATH

Dénomination
SCI LOCATH
SIREN
793 264 565
SIRET (siège)
793 264 565 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72793264565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 264 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 2013
Siège social
9 RUE DU BAUCHET, 51470, SAINT-MEMMIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCATH

acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage industriel, d'entreposage et d'habitation, vente en totalité ou par fraction dudit immeuble

Finances de SCI LOCATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCATH

CD

CATHY DEZITTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

LM

LAURENT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LOCATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51470 SAINT-MEMMIESiègeActif

    793 264 565 00011 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LOCATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCATH

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LOCATH.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2016. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 16/00824

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG 16/824

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Elodie), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG 16/824

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de martin Laurent pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCATH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 16/00824

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG 16/824

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Elodie), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG 16/824

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de martin Laurent pour une durée de 10 ans.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2013-05-27

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LOCATH

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCATH ?

Le numéro SIREN de SCI LOCATH est 793 264 565. Le SIRET de son siège social est 793 264 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72793264565.

Qui dirige SCI LOCATH ?

SCI LOCATH est dirigée par LAURENT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCATH ?

Le siège social de SCI LOCATH est situé 9 rue du Bauchet, 51470 Saint-Memmie.

SCI LOCATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCATH est-elle en procédure collective ?

SCI LOCATH a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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