SCI LOCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 771 059, SCI LOCCA est une SCI créée le 7 août 2024. Son siège social est situé 410 RUE de la Buthière, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par ALEXANDRE RUGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCCA
INSEE- Dénomination
- SCI LOCCA
- SIREN
- 931 771 059
- SIRET (siège)
- 931 771 059 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72931771059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 771 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 410 RUE de la Buthière, 38070, Saint-Quentin-Fallavier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCCA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location nue ou meublée saisonnière ou non la vente la mise à disposition à titre gratuit de manière permanente ou ponctuelle des biens immobiliers dont est propriétaire la société au profit de tous les associés qui en feraient la demande et sous condition d'acceptation par à la majorité des autres associés
Finances de SCI LOCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCCA
INSEEÉtablissements de SCI LOCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38070 Saint-Quentin-FallavierSiègeActif
931 771 059 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LOCCA
INPIComptes annuels de SCI LOCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCCA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur SCI LOCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCCA ?
Le numéro SIREN de SCI LOCCA est 931 771 059. Le SIRET de son siège social est 931 771 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72931771059.
Qui dirige SCI LOCCA ?
SCI LOCCA est dirigée par ALEXANDRE RUGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCCA ?
Le siège social de SCI LOCCA est situé 410 RUE de la Buthière, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
SCI LOCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCCA.
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