SCI LOCINDUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCINDUS est une SCI immatriculée le 5 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 976 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 1839 Rte 1839 Rte des Pugets, 06700 St Laurent du Var. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par CHRISTIAN NAVARRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCINDUS
INSEE- Dénomination
- SCI LOCINDUS
- SIREN
- 334 976 727
- SIRET (siège)
- 334 976 727 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08334976727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 976 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 mars 1986
- Siège social
- 1839 RTE 1839 RTE DES PUGETS, 06700, ST LAURENT DU VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LOCINDUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCINDUS
INSEEÉtablissements de SCI LOCINDUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06700 ST LAURENT DU VARSiègeFermé
334 976 727 00027 · ouvert le 05 mars 1986 · NAF 702C
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
334 976 727 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOCINDUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOCINDUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCINDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCINDUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCINDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCINDUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01219
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-50.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.427
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2010 · N° 07/17621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-16.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-11.986
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-10.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 97-17.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-11.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-11.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCINDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCINDUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI LOCINDUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCINDUS ?
Le numéro SIREN de SCI LOCINDUS est 334 976 727. Le SIRET de son siège social est 334 976 727 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334976727.
Qui dirige SCI LOCINDUS ?
SCI LOCINDUS est dirigée par CHRISTIAN NAVARRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCINDUS ?
Le siège social de SCI LOCINDUS est situé 1839 Rte 1839 Rte des Pugets, 06700 St Laurent du Var.
SCI LOCINDUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCINDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCINDUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCINDUS.
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