SCI LOCINDUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCINDUS est une SCI immatriculée le 8 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 433 772. Son siège social est situé Mi Sombrero le Bourg, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAULETTE RODRIGUEZ-NIEMBRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCINDUS
INSEE- Dénomination
- SCI LOCINDUS
- SIREN
- 348 433 772
- SIRET (siège)
- 348 433 772 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34348433772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 433 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 1988
- Siège social
- MI SOMBRERO LE BOURG, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCINDUS
Construction pour la location d'un Bat. Industriel ou commercial
Finances de SCI LOCINDUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCINDUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCINDUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif
348 433 772 00012 · ouvert le 08 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCINDUS
INPIComptes annuels de SCI LOCINDUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCINDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCINDUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCINDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCINDUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-50.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.427
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Décision du 16 juin 2010 · N° 07/17621
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mai 2005 · N° 04-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 mars 2005 · N° 02-10.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 février 2000 · N° 97-17.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-11.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-11.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCINDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCINDUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORTABAT Paulette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORTABAT Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORTABAT Paulette
- création
Date d'effet : 08 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LOCINDUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCINDUS ?
Le numéro SIREN de SCI LOCINDUS est 348 433 772. Le SIRET de son siège social est 348 433 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34348433772.
Qui dirige SCI LOCINDUS ?
SCI LOCINDUS est dirigée par PAULETTE RODRIGUEZ-NIEMBRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCINDUS ?
Le siège social de SCI LOCINDUS est situé Mi Sombrero le Bourg, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
SCI LOCINDUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCINDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCINDUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCINDUS.
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