SCI LOCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 603 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 536 av de la Clusaz villa Panorama, 74500 Neuvecelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC FRANQUEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCK
INSEE- Dénomination
- SCI LOCK
- SIREN
- 501 603 203
- SIRET (siège)
- 501 603 203 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24501603203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 603 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 536 AV DE LA CLUSAZ VILLA PANORAMA, 74500, NEUVECELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCK
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES - EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES - EXCEPTIONNELLEMENT, ALIENATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LOCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCK
INSEEÉtablissements de SCI LOCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 NEUVECELLESiègeActif
501 603 203 00016 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCK
INPIComptes annuels de SCI LOCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCK. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00081
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026018020
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024076366
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04848
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000176
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09473
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04848
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04848
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.358
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/16438
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/15178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.443
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2017 · N° 12/04306
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/05547
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 février 2017 · N° 14/02089
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 février 2017 · N° 14/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 février 2017 · N° 13/03422
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2017 · N° 12/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16/05188
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/04576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/00630
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/04552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 13/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16/03640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 octobre 2016 · N° 13/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 novembre 2014 · N° 12/07064
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 mars 2012 · N° 09/07463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-41.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-25
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LOCK
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCK ?
Le numéro SIREN de SCI LOCK est 501 603 203. Le SIRET de son siège social est 501 603 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24501603203.
Qui dirige SCI LOCK ?
SCI LOCK est dirigée par CEDRIC FRANQUEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCK ?
Le siège social de SCI LOCK est situé 536 av de la Clusaz villa Panorama, 74500 Neuvecelle.
SCI LOCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCK.
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