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SCI LOCLA 4

Active
Siren352 896 476SCI44800 ST-HERBLAINCréée le 09 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCLA 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 896 476. Elle est domiciliée 18 av Jacques Cartier, 44800 St-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC LE MASNE DE CHERMONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCLA 4

Dénomination
SCI LOCLA 4
SIREN
352 896 476
SIRET (siège)
352 896 476 00046
N° TVA intracommunautaire
FR12352896476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 896 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1990
Siège social
18 AV JACQUES CARTIER, 44800, ST-HERBLAIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LOCLA 4

L'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. La construction de tous bâtiments sur tous immeubles ou droits immobiliers acquis. L'exploitation par tout moyen, et notamment par bail, des immeubles ainsi acquis et construits.

Finances de SCI LOCLA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCLA 4

LL

LOIC LE MASNE DE CHERMONT

Gérant

L

LA JULIENNAIS

Associé indéfiniment responsable

C

CAP.LM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LOCLA 4

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 ST-HERBLAINSiègeActif

    352 896 476 00046 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    352 896 476 00012 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 702A

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    352 896 476 00020 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B

  • 44700 ORVAULTFermé

    352 896 476 00038 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCLA 4

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCLA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCLA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCLA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCLA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCLA 4. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCLA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCLA 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant partant : Le Masne De Chermont, Claude Marie Jean, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : CAP.LM

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LOCLA 4

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCLA 4 ?

Le numéro SIREN de SCI LOCLA 4 est 352 896 476. Le SIRET de son siège social est 352 896 476 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352896476.

Qui dirige SCI LOCLA 4 ?

SCI LOCLA 4 est dirigée par LOIC LE MASNE DE CHERMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCLA 4 ?

Le siège social de SCI LOCLA 4 est situé 18 av Jacques Cartier, 44800 St-Herblain.

SCI LOCLA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCLA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCLA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCLA 4.

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