SCI LOCLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 384 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Fosses, 43200 Yssingeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE FERRATON, autre.
Fiche d'identité de SCI LOCLA
INSEE- Dénomination
- SCI LOCLA
- SIREN
- 808 384 135
- SIRET (siège)
- 808 384 135 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30808384135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 384 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 15 RUE DES FOSSES, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCLA
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de SCI LOCLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCLA
INSEEÉtablissements de SCI LOCLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeActif
808 384 135 00014 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCLA
INPIComptes annuels de SCI LOCLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LOCLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCLA ?
Le numéro SIREN de SCI LOCLA est 808 384 135. Le SIRET de son siège social est 808 384 135 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30808384135.
Qui dirige SCI LOCLA ?
SCI LOCLA est dirigée par MARIE FERRATON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCLA ?
Le siège social de SCI LOCLA est situé 15 rue des Fosses, 43200 Yssingeaux.
SCI LOCLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCLA.
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