SCI LOCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCLE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 163 891. Son siège social est situé 18 rue de l’Aqueduc, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE KNIEBIHLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCLE
INSEE- Dénomination
- SCI LOCLE
- SIREN
- 438 163 891
- SIRET (siège)
- 438 163 891 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65438163891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 163 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- 18 RUE DE L’AQUEDUC, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCLE
ACQUISITION BIENS GESTION LOCATION
Finances de SCI LOCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCLE
INSEEÉtablissements de SCI LOCLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
438 163 891 00023 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
438 163 891 00015 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCLE
INPIComptes annuels de SCI LOCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 18/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-15.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LOCLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCLE ?
Le numéro SIREN de SCI LOCLE est 438 163 891. Le SIRET de son siège social est 438 163 891 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438163891.
Qui dirige SCI LOCLE ?
SCI LOCLE est dirigée par CHRISTINE KNIEBIHLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCLE ?
Le siège social de SCI LOCLE est situé 18 rue de l’Aqueduc, 67500 Haguenau.
SCI LOCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCLE.
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