SCI LOCMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 496 223, SCI LOCMINE est une SCI créée le 18 février 2022. Son siège social est situé 33 Rte de Kerherve, 56390 Locmaria-Grand-Champ. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE NGAPONHOUO MEFONDJO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCMINE
INSEE- Dénomination
- SCI LOCMINE
- SIREN
- 910 496 223
- SIRET (siège)
- 910 496 223 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12910496223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 496 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 33 RTE DE KERHERVE, 56390, LOCMARIA-GRAND-CHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCMINE
L'acquisition d un immeuble sis 4 Place du Marché - 56500 LOCMINE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LOCMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LOCMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56390 LOCMARIA-GRAND-CHAMPSiègeActif
910 496 223 00017 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCMINE
INPIComptes annuels de SCI LOCMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-45.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-02-09
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LOCMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCMINE ?
Le numéro SIREN de SCI LOCMINE est 910 496 223. Le SIRET de son siège social est 910 496 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12910496223.
Qui dirige SCI LOCMINE ?
SCI LOCMINE est dirigée par JOSETTE NGAPONHOUO MEFONDJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCMINE ?
Le siège social de SCI LOCMINE est situé 33 Rte de Kerherve, 56390 Locmaria-Grand-Champ.
SCI LOCMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCMINE.
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