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SCI LOCOM

Active
Siren352 853 246SCI66000 PERPIGNANCréée le 04 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 853 246, SCI LOCOM est une SCI créée le 4 janvier 1990. Elle est domiciliée 41 rue des Villas, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PASTOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCOM

Dénomination
SCI LOCOM
SIREN
352 853 246
SIRET (siège)
352 853 246 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11352853246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 853 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
04 janvier 1990
Siège social
41 RUE DES VILLAS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCOM

Achat de terrains l'edification et construction d'immeubles en vue de leurs locations nues.

Finances de SCI LOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCOM

JP

JEAN-CLAUDE PASTOU

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LOCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    352 853 246 00010 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LOCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2013 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LOCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCOM ?

Le numéro SIREN de SCI LOCOM est 352 853 246. Le SIRET de son siège social est 352 853 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352853246.

Qui dirige SCI LOCOM ?

SCI LOCOM est dirigée par JEAN-CLAUDE PASTOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCOM ?

Le siège social de SCI LOCOM est situé 41 rue des Villas, 66000 Perpignan.

SCI LOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour extinction du passif.

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