SCI LOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 759 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Albert Fuchs, 67770 Sessenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BALL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCOM
INSEE- Dénomination
- SCI LOCOM
- SIREN
- 388 759 185
- SIRET (siège)
- 388 759 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07388759185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 759 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1992
- Siège social
- 30 RUE ALBERT FUCHS, 67770, SESSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCOM
PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION
Finances de SCI LOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCOM
INSEEÉtablissements de SCI LOCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67770 SESSENHEIMSiègeActif
388 759 185 00019 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCOM
INPIComptes annuels de SCI LOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-19.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LOCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCOM ?
Le numéro SIREN de SCI LOCOM est 388 759 185. Le SIRET de son siège social est 388 759 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07388759185.
Qui dirige SCI LOCOM ?
SCI LOCOM est dirigée par PATRICK BALL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCOM ?
Le siège social de SCI LOCOM est situé 30 rue Albert Fuchs, 67770 Sessenheim.
SCI LOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCOM.
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