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SCI LOCVAL

Active
Siren383 395 803SCI73150 VAL-D'ISERECréée le 05 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 395 803, SCI LOCVAL est une SCI créée le 5 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Legettaz, 73150 Val-d'Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC SITTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCVAL

Dénomination
SCI LOCVAL
SIREN
383 395 803
SIRET (siège)
383 395 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27383395803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 395 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 593 092,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1991
Siège social
RUE DE LA LEGETTAZ, 73150, VAL-D'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCVAL

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre- ment de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par achat, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LOCVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCVAL

JS

JEAN-LUC SITTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LOCVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73150 VAL-D'ISERESiègeActif

    383 395 803 00018 · ouvert le 21 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LOCVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LOCVAL est 383 395 803. Le SIRET de son siège social est 383 395 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383395803.

Qui dirige SCI LOCVAL ?

SCI LOCVAL est dirigée par JEAN-LUC SITTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LOCVAL ?

Le siège social de SCI LOCVAL est situé rue de la Legettaz, 73150 Val-d'Isere.

SCI LOCVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCVAL.

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