SCI LODGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 672 081, SCI LODGE est une SCI créée le 29 mars 1996. Elle est domiciliée 17 All du Bief, 42230 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHABANON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LODGE
INSEE- Dénomination
- SCI LODGE
- SIREN
- 404 672 081
- SIRET (siège)
- 404 672 081 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48404672081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 672 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1996
- Siège social
- 17 ALL DU BIEF, 42230, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LODGE
acquisition et gestion biens immobiliers.
Finances de SCI LODGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LODGE
INSEEÉtablissements de SCI LODGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42230 SAINT-ETIENNESiègeActif
404 672 081 00019 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LODGE
INPIComptes annuels de SCI LODGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LODGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LODGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LODGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LODGE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.562
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00660
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00314
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03322
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00420
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03009
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00372
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F01827
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00925
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-12.250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03492
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00585
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00463
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00419
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024007492
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/06114
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01050
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00903
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02336
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025010791
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/33777
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 24 juin 2025 · N° 20/01337
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00166
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/08525
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00786
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01385
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02041
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00776
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00239
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/06503
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Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00810
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00057
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024F01534
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03422
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/01899
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/03757
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00047
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04499
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/03623
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00523
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00052
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-23.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.392
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-46.816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-42.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-11.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LODGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LODGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LODGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LODGE ?
Le numéro SIREN de SCI LODGE est 404 672 081. Le SIRET de son siège social est 404 672 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404672081.
Qui dirige SCI LODGE ?
SCI LODGE est dirigée par MICHEL CHABANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LODGE ?
Le siège social de SCI LODGE est situé 17 All du Bief, 42230 Saint-Etienne.
SCI LODGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LODGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LODGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LODGE.
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