SCI LODS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LODS est une SCI immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 090 791. Son siège social est situé 46 rue de Villers, 25700 Valentigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LODS
INSEE- Dénomination
- SCI LODS
- SIREN
- 483 090 791
- SIRET (siège)
- 483 090 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483090791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 090 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Siège social
- 46 RUE DE VILLERS, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LODS
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LODS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LODS
INSEEÉtablissements de SCI LODS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
483 090 791 00011 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LODS
INPIComptes annuels de SCI LODS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LODS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LODS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/17711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/10431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/10431
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/10431
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/10431
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/10431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 02 février 2023 · N° 21/11728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/06906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 octobre 2016 · N° 13/17436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 29 octobre 2015 · N° 13/23160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/16062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/16136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-83.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-17.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LODS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LODS
Quel est le numéro SIREN de SCI LODS ?
Le numéro SIREN de SCI LODS est 483 090 791. Le SIRET de son siège social est 483 090 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483090791.
Qui dirige SCI LODS ?
SCI LODS est dirigée par NADINE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LODS ?
Le siège social de SCI LODS est situé 46 rue de Villers, 25700 Valentigney.
SCI LODS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LODS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LODS.
Entreprises similaires
Même activité à Valentigney
