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SCI LOEE

Active
Siren412 262 644SCI44115 HAUTE-GOULAINECréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LOEE est une SCI immatriculée le 3 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 262 644. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chataigneraie, 44115 Haute-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DELANOUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOEE

Dénomination
SCI LOEE
SIREN
412 262 644
SIRET (siège)
412 262 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17412262644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 262 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1997
Siège social
LA CHATAIGNERAIE, 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOEE

acquisition propriété jouissance location et administration de tous biens immeubles

Finances de SCI LOEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOEE

MD

MICHEL DELANOUE

Gérant

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

NL

NICOLE LE GALLIC

Gérant

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LOEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif

    412 262 644 00013 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND

    Décision du 05 août 2025 · N° 25/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LOEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOEE ?

Le numéro SIREN de SCI LOEE est 412 262 644. Le SIRET de son siège social est 412 262 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17412262644.

Qui dirige SCI LOEE ?

SCI LOEE est dirigée par MICHEL DELANOUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOEE ?

Le siège social de SCI LOEE est situé La Chataigneraie, 44115 Haute-Goulaine.

SCI LOEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOEE.

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