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SCI LOETY

Active
Siren398 622 076SCI81000 ALBICréée le 25 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOETY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 622 076. Elle est domiciliée 42 rue Commandant Blanche, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MOURET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOETY

Dénomination
SCI LOETY
SIREN
398 622 076
SIRET (siège)
398 622 076 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91398622076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 622 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
42 RUE COMMANDANT BLANCHE, 81000, ALBI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOETY

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI LOETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOETY

BM

BRUNO MOURET

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LOETY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    398 622 076 00022 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820A

  • 81000 ALBIFermé

    398 622 076 00014 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LOETY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOETY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOETY. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOETY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LOETY

Quel est le numéro SIREN de SCI LOETY ?

Le numéro SIREN de SCI LOETY est 398 622 076. Le SIRET de son siège social est 398 622 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398622076.

Qui dirige SCI LOETY ?

SCI LOETY est dirigée par BRUNO MOURET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOETY ?

Le siège social de SCI LOETY est situé 42 rue Commandant Blanche, 81000 Albi.

SCI LOETY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOETY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOETY.

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