SCI LOGEAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOGEAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 831 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Limousin, 78690 Les Essarts-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CASSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOGEAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LOGEAIS
- SIREN
- 850 831 702
- SIRET (siège)
- 850 831 702 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64850831702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 831 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- 32 RUE DU LIMOUSIN, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGEAIS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tout bien immobilier et immeuble, la vente de tout immeuble et bien immobilier
Finances de SCI LOGEAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGEAIS
INSEEÉtablissements de SCI LOGEAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeActif
850 831 702 00012 · ouvert le 08 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGEAIS
INPIComptes annuels de SCI LOGEAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGEAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGEAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGEAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGEAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04834
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04524
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/14696
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05720
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/14696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-23.330
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/05359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 19-81.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/20555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/20541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 juin 2017 · N° 14/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 mars 2016 · N° 11/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/04024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 octobre 2015 · N° 15/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 octobre 2015 · N° 10/09647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-43.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-43.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-43.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 96-10.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-42.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-16.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-18.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-15.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1991 · N° 90-82.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-43.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-13.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGEAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGEAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-08
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LOGEAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGEAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LOGEAIS est 850 831 702. Le SIRET de son siège social est 850 831 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64850831702.
Qui dirige SCI LOGEAIS ?
SCI LOGEAIS est dirigée par SYLVIE CASSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGEAIS ?
Le siège social de SCI LOGEAIS est situé 32 rue du Limousin, 78690 Les Essarts-le-Roi.
SCI LOGEAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGEAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGEAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGEAIS.
Entreprises similaires
Même activité à Les Essarts-le-Roi
- GITES DES ESSARTS LE ROI78690 Les Essarts-le-RoiCA 31,2 k€
- ELCAS78690 Les Essarts-le-RoiCA 29,8 k€
- SARL DES BAINS78690 Les Essarts-le-RoiCA 1,6 k€
- VAUJOYEUSE78690 Les Essarts-le-RoiCA 0 €
- 4H78690 Les Essarts-le-Roi
- ADGA IIMO78690 Les Essarts-le-Roi
- AER IMMO78690 Les Essarts-le-Roi
- ALTIMEA78690 Les Essarts-le-Roi
- AMARYLLIS78690 Les Essarts-le-Roi
- APRES78690 Les Essarts-le-Roi
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Essarts-le-Roi
Entreprises du même secteur à Les Essarts-le-Roi
Entreprises à Les Essarts-le-Roi
Toutes les entreprises à Les Essarts-le-Roi
