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SCI LOGEMENT SOCIAL

Active
Siren484 930 847SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 08 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LOGEMENT SOCIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 930 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Robespierre, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AESIO MUTUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOGEMENT SOCIAL

Dénomination
SCI LOGEMENT SOCIAL
SIREN
484 930 847
SIRET (siège)
484 930 847 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36484930847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 930 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
60 RUE ROBESPIERRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LOGEMENT SOCIAL

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur, la transformation la priété la mise en valeur, la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accèssoire l'annexé ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LOGEMENT SOCIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOGEMENT SOCIAL

S

SCI PRESENCE ROBESPIERRE

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010

A

AESIO MUTUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2022

Anciens dirigeants (2)

AT

Alain nom d'usage : TISON n'est plus représentant permanent TISON

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AESIO MUTUELLE Mutuelle · de avril 2025 à juillet 2026

DC

devient représentant permanent CANON

CANON Ludovic Christian Paul nom d'usage · de avril 2025 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOGEMENT SOCIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    484 930 847 00021 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    484 930 847 00013 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOGEMENT SOCIAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LOGEMENT SOCIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGEMENT SOCIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGEMENT SOCIAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOGEMENT SOCIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOGEMENT SOCIAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AESIO MUTUELLE Mutuelle : CANON Ludovic Christian Paul nom d'usage : CANON n'est plus représentant permanent; SAINTHUILLE Dominique Françoise Denise nom d'usage : SAINTHUILLE devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AESIO MUTUELLE Mutuelle : TISON Alain nom d'usage : TISON n'est plus représentant permanent; CANON Ludovic Christian Paul nom d'usage : CANON devient représentant permanent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT n'est plus gérant. Mutuelle AESIO MUTUELLE devient gérant représenté(e) par TISON Alain nom d'usage : TISON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : RONAT Maurice Jean Paul Adrien Associé : MUTUELLES PRESENCE Associé : SCI PRESENCE ROBESPIERRE

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LOGEMENT SOCIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LOGEMENT SOCIAL ?

Le numéro SIREN de SCI LOGEMENT SOCIAL est 484 930 847. Le SIRET de son siège social est 484 930 847 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36484930847.

Qui dirige SCI LOGEMENT SOCIAL ?

SCI LOGEMENT SOCIAL est dirigée par AESIO MUTUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOGEMENT SOCIAL ?

Le siège social de SCI LOGEMENT SOCIAL est situé 60 rue Robespierre, 42100 Saint-Etienne.

SCI LOGEMENT SOCIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOGEMENT SOCIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOGEMENT SOCIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGEMENT SOCIAL.

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