SCI LOGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 038 167, SCI LOGETTE est une SCI créée le 16 janvier 2006. Son siège social est situé 5 rue des Aveugles, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE LOGETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOGETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LOGETTE
- SIREN
- 488 038 167
- SIRET (siège)
- 488 038 167 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05488038167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 038 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 5 RUE DES AVEUGLES, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGETTE
Acquisition et gestion de tous immeubles et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble sis a Chalons en champagne (marne), 5 rue des aveugles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LOGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LOGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
488 038 167 00018 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGETTE
INPIComptes annuels de SCI LOGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00066
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/07410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LOGETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LOGETTE est 488 038 167. Le SIRET de son siège social est 488 038 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488038167.
Qui dirige SCI LOGETTE ?
SCI LOGETTE est dirigée par STEPHANE LOGETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGETTE ?
Le siège social de SCI LOGETTE est situé 5 rue des Aveugles, 51000 Chalons-en-Champagne.
SCI LOGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGETTE.
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